Conditions Générales

Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service TLS Visa, un service d'alerte premium pour les rendez-vous TLS au Maghreb. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Définitions

Termes clés

"Service" : TLS Visa, plateforme d'alerte pour les rendez-vous TLS
"Utilisateur" : Toute personne utilisant le service
"Abonnement" : Service payant de surveillance et d'alerte
"TLS" : TLS Contact, prestataire de services consulaires
"Créneaux" : Disponibilités de rendez-vous dans les centres TLS

Description du service

Fonctionnalités principales

Surveillance automatique des créneaux de rendez-vous TLS
Alertes instantanées par SMS et email
Surveillance spécialisée Tunisie (Tunis & Sfax)
Personnalisation des préférences d'alerte
Interface web pour la gestion des abonnements

Indépendance du service

TLS Visa est un service indépendant et n'est affilié à aucun organisme officiel. Nous ne sommes pas liés à TLS Contact, aux consulats ou aux ambassades. Notre service utilise des méthodes automatisées pour surveiller les disponibilités.

Inscription et compte utilisateur

Création de compte

Vous devez fournir des informations exactes et à jour
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte
Vous devez notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
Un seul compte par personne physique

Validation email

Votre compte doit être validé par email avant d'être pleinement fonctionnel. Les alertes ne seront envoyées qu'aux comptes validés.

Abonnements et paiements

Tarification

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises
Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours
Les paiements sont traités par Stripe (sécurisé PCI DSS)
Aucun remboursement en cas d'utilisation du service

Renouvellement

Les abonnements se renouvellent automatiquement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace personnel. L'annulation prend effet à la fin de la période payée.

Facturation

Les factures sont envoyées par email. Vous pouvez les télécharger depuis votre espace personnel. En cas de problème de paiement, le service peut être suspendu temporairement.

Obligations de l'utilisateur

Utilisation conforme

Utiliser le service uniquement à des fins légales
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
Ne pas utiliser le service pour des activités frauduleuses
Respecter les droits de propriété intellectuelle

Interdictions

Partager vos identifiants de connexion
Utiliser des robots ou scripts automatisés
Surveiller plus de centres que votre abonnement ne le permet
Perturber le fonctionnement du service

Responsabilités et limitations

Limitations du service

Nous ne garantissons pas la disponibilité des créneaux
Les délais d'alerte peuvent varier selon les conditions techniques
Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance
Nous ne sommes pas responsables des décisions des centres TLS

Exclusion de responsabilité

TLS Visa ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de profits, ou des conséquences de l'utilisation du service. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes payées pour le service.

Propriété intellectuelle

Le service TLS Visa, son contenu, ses fonctionnalités et sa technologie sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.

Suspension et résiliation

Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement.

Suspension par TLS Visa

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse, ou de non-paiement.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre service, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable par voie de médiation.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@tls-visa.com

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via une notification sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.